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La géolocalisation par la téléphonie mobile face au Droit
La géolocalisation par la téléphonie mobile est richesse de promesses dans bien des domaines de l'activité humaine, comme toute technique, elle porte en elle le meilleur et le pire
Les formidables progrès techniques de la téléphonie mobile permettent maintenant aux opérateurs d'envisager l'ouverture d'un nouveau marché économique fort prometteur...
Prénoms et marques : une entente impossible
Les évangiles portent les prénoms de saints et nom d'une marque !
Le 14 mars 2005, la 2
è
Chambre civile du TGI de Nanterre a rendu un jugement dans un litige opposant le titulaire d'une marque et une personne ayant un prénom identique...
Le droit et la sécurité technologique
Tout homme qui est mal informé ne peut s'empêcher de mal raisonner
(Colbert)
L'incontournable introduction des technologies dans les entreprises génère des risques que les agents économiques doivent aussi manager grâce à l'outil juridique...
Editeur de site web, attention la Cour de cassation sanctionne sévèrement les loteries publicitaires déloyales
Le point essentiel, pour l'avenir des loteries publicitaires est la mise en évidence d'un aléa, c'est-à-dire des avertissements très visibles, facilement compréhensibles pour un consommateur moyen
Qui n'a jamais reçu un courrier dans sa boîte aux lettres ou dans sa messagerie électronique par lequel la société X... lui annonçait qu'il était l'heureux gagnant d'une somme importante...
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