 Diffamation
Relaxe de Roland Dumas en marge de l'affaire Elf
Roland DUMAS a été relaxé dans le procès en diffamation intenté
par le magistrat Jean-Pierre Champrenault, en marge de l'affaire
Elf.
Le Procureur de la République n'avait pas apprécié les formules
retenues à son encontre par Roland Dumas dans son livre paru
en 2003, L'Épreuve, les preuves et réclamait 10.000 euros
de dommages et intérêts.
L'auteur rappelait qu'il avait lancé au Procureur de la République,
lors du procès Elf devant le tribunal correctionnel de Paris,
qu'il " aurait pu siéger dans les sections spéciales "
de la magistrature sous l'Occupation et mettait en cause son
manque de loyauté.
La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a relaxé l'auteur,
considérant que, " pour véhémente qu'elle soit, [son opinion]
s'inscrit dans les limites de la libre critique qui doivent
être comprises largement, s'agissant du récit par un ancien
prévenu de son propre procès ".
Concernant l'imputation d'un manque de loyauté du magistrat,
le tribunal a estimé que la diffamation n'était pas constituée
car il s'agissait de l'opinion d'un " justiciable qui critique
le comportement procédural et le point de vue juridique adopté
lors de son interrogatoire à l'audience ".
Quant à la comparaison soutenue par M. Dumas entre l'attitude
du Procureur de la République et celle des magistrats des sections
spéciales, le tribunal a, également considéré que la diffamation
n'était pas ici encore caractérisée car l'affirmation ne visait
pas " un ou plusieurs faits précis " (rappelons qu'il
s'agit d'une des conditions nécessaires pour que le délit de
diffamation soit constitué) commis par le procureur et qui auraient
pu s'apparenter aux actes de forfaiture commis par des magistrats
sous l'Occupation, mais " l'état d'esprit " de celui-ci.
Stéphane ASTIER - Haas Société d'Avocats - contact@haas-avocats.com
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