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Actualité »
Prospection par courrier électronique
17.02.2005
La CNIL considère que la prospection par courrier électronique dans le cadre professionnel n'est pas soumise au consentement préalable des personnes prospectées.
La CNIL vient de proposer une nouvelle interprétation de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Ainsi, la Commission a estimé, lors de sa séance du 17 février 2005, que les personnes physiques... [en savoir +]

Finance »
Saisie-vente
Saisie du matériel de bureau nécessaire à l'exercice d'une activité professionnelle au domicile personnel,... [en savoir +]

Sport »
Santé des sportifs et dopage
16.02.2005
Le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a dévoilé le 16 février dernier un projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs qui poursuit deux objectifs :
    - Renforcer la protection sanitaire des sportifs et l'efficacité de la lutte contre le dopage au plan national et clarifier les domaines d'intervention des différents acteurs nationaux.
    - Tirer les conséquences des évolutions majeures de la lutte contre le dopage au plan international... [en savoir +]

Agenda »
Traçabilité et Gestion de crise
7.10.2005
Retrouvez... [en savoir +]

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